CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Bougies de Phénix
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Les Bougies de Phénix
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse : 2 allée Louis-Aragon, 60590 Serifontaine, France
SIRET : 800 654 915 00019
Téléphone : 06 44 87 48 62
E-mail : lesbougiesdephenix@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Le site internet permet la vente de bougies artisanales, fondants parfumés et autres créations parfumées.
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les Bougies de Phénix propose des créations artisanales, notamment des bougies parfumées, des bougies décoratives, des fondants parfumés et des coffrets.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de finition ou d’aspect peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Bougies de Phénix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut vérifier le contenu de son panier, modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.
Les Bougies de Phénix se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le règlement n’aura pas été validé.
7. Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Chronopost ;
- Mondial Relay ;
- Colissimo.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant le paiement.
Un retrait gratuit peut être proposé à Serifontaine, sur rendez-vous et après accord avec l’entreprise.
Le délai de préparation est de 3 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter l’entreprise à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement l’entreprise en joignant, si possible, des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer l’entreprise de sa décision par une déclaration claire, par e-mail ou par courrier, avant l’expiration du délai.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement des sommes dues intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- Garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut contacter l’entreprise pour toute demande concernant l’application de ces garanties.
10. Utilisation et sécurité des produits
Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux indications et précautions figurant sur leur emballage ou leur notice.
Les bougies doivent être placées sur une surface stable et résistante à la chaleur, éloignées des courants d’air, des matières inflammables, des enfants et des animaux.
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance. Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Les cristaux, décorations et accessoires éventuellement présents dans certaines créations ne doivent pas être brûlés. Ils doivent être retirés avant toute utilisation si leur présence est susceptible de gêner la combustion.
11. Responsabilité
Les Bougies de Phénix ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
12. Données personnelles
Les informations communiquées lors d’une commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur suivi et répondre aux demandes des clients.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : lesbougiesdephenix@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, visuels, logos et éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Les Bougies de Phénix :
Par e-mail : lesbougiesdephenix@gmail.com
Par courrier : Les Bougies de Phénix, 2 allée Louis-Aragon, 60590 Serifontaine.
En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
Médiateur :
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’entreprise. À défaut, il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les Bougies de Phénix vous remercie pour votre confiance et votre soutien à l’artisanat.